Thierry SIBADE – Photographie

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CONCEPTION DU SITE
Thierry SIBADE

HEBERGEMENT DU SITE
OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Le site TSPhoto.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les photographies présentes sur le site sont protégées par le droit d’auteur. De même que la structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de Thierry SIBADE Photographie et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thierry SIBADE Photographie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités) sans limite de temps.
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) de la part des Mariés sans l’accord du Photographe préalablement consulté.  Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

STYLE ARTISTIQUE
Les Clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book et le style du Photographe, et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du Photographe est en constante évolution, et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication du Photographe.
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. Aussi seule une sélection de photos seront livrées aux clients. A savoir, sauf mentions contraires dans un contrat spécifique à la séance, dix photos par heure de prise de vue.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Toute demande de développement ou traitement à la demande des Clients, différent de celui proposé par le photographe, sera être refusé par le Photographe.
Le Photographe s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l’événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux Clients pour déterminer leur choix.
Les Clients s’engagent à participer activement à la séance, en respectant les consignes du Photographe. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin d’enrichir les séries photographiques, et sont conscients que leur implication est un élément déterminant du succès de la séance photo.

RECLAMATIONS – RECHERCHE DE SOLUTION AMIABLE
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de la prestation ou de la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice. Le présent contrat est exclusivement régi et interprété conformément à la loi française. Les litiges éventuels qui surviendraient pour l’exécution ou l’interprétation du présent règlement seront soumis aux tribunaux français compétents (tribunal de commerce de Thonon les Bains).
Le Photographe souscrit à un service de médiation qui est : Médiateur : M. Dominique COULON Information et saisie numérique par formulaire des demandes de médiation : https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/Envoi par voie postale des dossiers : C&C Médiation 37 Rue des Chênes 25480 MISEREY-SALINES

INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations demandées sont toutes nécessaires au traitement de votre séance photo. Ces données sont destinées à la société Thierry SIBADE – Photographie afin de vous adresser des informations sur ses produits et services, sous réserve de votre consentement, ou à défaut d’opposition de votre part, Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et liberté » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez-vous adresser par courrier auprès de Thierry SIBADE – Photographie ou envoyez un message.